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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400618_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323374_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'une part, contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327799_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318951_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308132_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D soutient d'une part que le préfet aurait entaché son arrêté d'une erreur de fait dès lors qu'il démontre maitriser la langue française.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405061_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403857_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Harang, - les observations de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408238_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500018_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500100_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Lebdiri, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2415507_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420899_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409430_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Bergerat, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409884_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D n'a pas déclaré dans son audition être arrivé en France " il y a environ 12 ans ", mais en 2001, soit il y a 23 ans, alors qu'il est âgé de 50 ans.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2410694_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225416_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207970_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002728_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501099_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il fait état en outre, d'une part de plusieurs certificats médicaux dont un établi le 7 octobre 2021 à Brazzaville et les autres en 2024 en France, évoquant un handicap auditif avec une baisse d'audition

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601661_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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