B a formé un recours gracieux, lequel a été rejeté par une décision expresse du 20 mars 2024. M.

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implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté

implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté

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de l'avertissement, ainsi que la décision du 7 avril 2020 par laquelle le maire de la même commune a rejeté le recours gracieux formé contre la sanction, ainsi que sa demande de protection contre une

Par la présente requête, l'association ADL School sollicite l'annulation de cette décision ainsi que du rejet implicite opposé à son recours gracieux formé le 28 septembre 2021.

Sur la remise gracieuse : 5.

Il doit également être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 12 septembre 2022 rejetant le recours gracieux qu'il a formé à l'encontre de l'arrêté du 6 juillet 2022.

Celle-ci demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse de cette dette. Sur les conclusions à fin de remise de dettes : 2.

B... a contesté cet indu et demandé que lui soit accordée la remise gracieuse de sa dette. Par une décision du 2 mai 2024, dont M.