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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2507117_20260331
31 mars 2026
stupéfiants, vol en réunion, vol avec destruction ou dégradation, recel de bien provenant d’un vol, remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu, vol par ruse ou escalade
Magistrat Mme ASNARD
DTA_2602054_20260325
25 mars 2026
incapacité n’excédant pas huit jours, menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, vol par escalade
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602821_20260416
16 avril 2026
entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance ainsi que vol aggravé par deux circonstances commis en novembre 2012, vol par ruse, effraction ou escalade
ELOIGNEMENT
DTA_2603147_20260312
12 mars 2026
victime par un pacte civil de solidarité, violence sur une personne vulnérable, vente à la sauvette, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier et vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2504084_20250428
28 avril 2025
Suite à son interpellation et à son placement en garde à vue pour des faits de " vol par escalade dans un local d'habitation ou un lien d'entrepôt ", par un arrêté du 31 octobre 2024, notifié le jour-même
Eloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
2017 à sept mois d'emprisonnement dont deux mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans, révoqué le 3 juillet 2020, pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Reconduite à la frontière
DTA_2303893_20230428
28 avril 2023
A à 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu
4ème Chambre
DTA_2301654_20250227
27 février 2025
B a été condamné à plusieurs reprises pour des faits de vol par ruse effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et de vol avec destruction
Reconduites à la frontière
DTA_2302104_20230426
26 avril 2023
C a été interpellé le 13 mars 2023 pour des faits de vol en réunion et qu'il fait l'objet de signalements pour un vol par escalade le 14 juin 2021 et le 12 mai 2021 pour conduite d'un véhicule sans permis
DTA_2306868_20231011
11 octobre 2023
français, estimant, d'une part, que celui-ci constituait une menace pour l'ordre public, se fondant sur son placement en garde à vue, le 25 septembre 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
local d'habitation en bande organisée et à une peine de six mois d'emprisonnement, par un jugement de ce tribunal rendu le 4 mai 2022, pour recel de bien provenant d'un vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2307657_20230808
8 août 2023
été incarcéré le condamné par un jugement du 7 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Nanterre à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2305693_20230505
5 mai 2023
circonstance que le requérant a été condamné le 16 septembre 2021 par le tribunal correctionnel de Caen à une peine d'emprisonnement avec sursis de trois mois pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
5ème chambre
DTA_2305909_20251120
20 novembre 2025
C... a hurlé des insultes à l’attention d’autres détenus arrivant du bâtiment « QA2 » ; le même jour, lors de la promenade, il a tenté d’escalader le grillage qui le sépare de la cour du bâtiment « QA
DTA_2306139_20230626
26 juin 2023
Royaume du Maroc), a été condamné le 25 février 2022 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d'emprisonnement de quinze mois pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2604297_20260407
7 avril 2026
A... a été condamné le 10 janvier 2024 à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une
3ème chambre
DTA_2401733_20250319
19 mars 2025
Ces témoignages font état de ce que le requérant profitait d'une proximité physique avec les étudiantes lors de cours de musculation, de danse ou d'escalade pour poser ses mains sur leur corps, en particulier
DTA_2203655_20221223
23 décembre 2022
irrégulier sur le territoire français a été condamné, le 11 mai 2021, par le tribunal correctionnel de Lille à une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
DTA_2209463_20221223
définitive du territoire prononcée à son encontre le 6 février 2018 par le tribunal judiciaire de Lyon en complément de la peine de huit mois de prison pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
feu d'artifice, d'une à deux minutes au plus, a été tiré par une personne extérieure au bar, à l'insu des deux co-gérants, elle-même faisant partie d'un groupe de jeunes surexcités dont une partie a escaladé
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