délivré à M. et Mme F un permis de construire portant sur la construction d'une maison à usage d'habitation et de garage et d'une véranda en extension d'une maison existante située sur une parcelle cadastrée

B A est propriétaire des parcelles, cadastrées section C n°s 630 et 1854, sur le territoire de la commune de Lucinges.

du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Nice a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation comportant 60 logements dont 18 logements locatifs sociaux, sur un terrain cadastré

14 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes entre Beauce et Perche a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées

En premier lieu, l'indication portée sur l'arrêté attaqué selon laquelle l'OPAC de la Savoie est représentée par M. G H (directeur général de l'établissement) mais également par M. C F et M.

délibération n° 19 C 0820 du 12 décembre 2019 portant approbation de la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe les parcelles dont elle est propriétaire cadastrées

B D, représenté par la SELARL Maillot Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le maire de Sérignan a préempté la parcelle cadastrée section

PLUi-H qu'en application des articles L. 151-19, L. 151-23 et R. 151-41 du code de l'urbanisme, ses auteurs ont entendu préserver l'îlot de verdure constitué par les jardins arborés des parcelles cadastrées

M. et Mme B sont notamment propriétaires de la parcelle cadastrée OC 713 à Sebourg.

de l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de l'Oise a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Valois le permis de construire une unité de méthanisation sur les parcelles cadastrées

a refusé de retirer les permis de construire accordés le 21 mars 2019 et le 3 janvier 2023 à la SCI Les Romarins pour la construction de cinq logements et diverses installations sur les parcelles cadastrées

du projet par le réseau public d'électricité ; la commune ne produit aucun document permettant d'établir qu'elle a respecté son obligation d'accomplir les diligences appropriées pour obtenir les indications

maire de Grosseto-Prugna a accordé à la SARL du Grand Soleil un permis de construire modificatif pour la modification de l’implantation et la surélévation du bâtiment n° 14, situé sur les parcelles cadastrées

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

de lui payer les quantités réalisées en sus de l'estimation prévisionnelle figurant au contrat ; - la commune n'a pas exécuté de prestations à sa place mais lui a seulement fourni les extraits cadastraux

Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée sous le n° 1155, d’une superficie d’environ 6 000 m², située 430 chemin de Marret à Villebrumier (Tarn-et-Garonne), au lieu-dit Rauly.

E à réaliser des travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section N n° 69 située 4 rue St Roch quartier Montredon ainsi que la décision implicite de rejet

de Gréolières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D portant notamment sur la surélévation et la modification de la façade de sa maison située sur la parcelle cadastrée