Pour prononcer le licenciement de M.

Pinguet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le président de l’université Paris Cité a rejeté sa candidature en licence

professionnelle obtenu dans l'année dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national ou attestation de réussite définitive au diplôme () ". 3.

B, son licenciement a finalement pris effet au 1er janvier 2020. Par un courrier du 18 août 2020, M.

l’intéressé en date du 8 juillet 2025, en tant qu’elle refuse de valider sa deuxième année de licence et de l’admettre en troisième année de licence.

nationale de préinscription prévue à l'article L. 612-3. ».

par un texte de portée générale ou prévues par des textes particuliers applicables à la situation de l'agent ", dont relève, notamment, l'indemnité compensatrice de CSG.

par un texte de portée générale ou prévues par des textes particuliers applicables à la situation de l'agent ", dont relève, notamment, l'indemnité compensatrice de CSG.

Il résulte de l'instruction, ainsi que le présent tribunal l'avait déjà constaté dans son jugement du 16 avril 2019, que si la commune fait valoir qu'elle a mis en place un " accompagnement au licenciement

Mme B a été convoquée à un entretien préalable au licenciement prévu le 31 décembre 2018, auquel elle ne s'est pas rendue, de sorte que la procédure de licenciement a été interrompue.

Aux termes de l'article L. 553-2 du même code : " Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire ".

l'éducation précité, ne proposait que 60 places pour le parcours proposé sur le campus d'Anglet, et que 96 étudiants ont présenté leur candidature pour intégrer cette formation.

Par un message électronique du 4 septembre 2023 du secrétariat chargé de la scolarité des licences, il a été informé de la décision du jury lui refusant une nouvelle inscription en deuxième année de licence

L'intéressée a été placée en congé de grave maladie à plein traitement du 29 octobre 2020 au 28 octobre 2021 puis à demi-traitement jusqu'au 28 octobre 2022.

en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2005965 du 23 septembre 2022, le tribunal de céans a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la commune de Grigny du 10 juillet 2020 prononçant le licenciement

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'arrêté du 8 novembre 2022 prononçant le licenciement : 11.

euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris et de 16 356,70 euros au titre de l'indemnité de licenciement.

A soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors que les inscriptions dans les formations de santé ont commencé, la rentrée en deuxième année de médecine, prévue le 15 septembre 2023, est

en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master et qui n'est pas placé sur liste d'attente dans le cadre de la procédure dématérialisée prévue à l'article D. 612-36-2 peut saisir