Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
14 août 2025
. - Ce gabarit n'interdit pas la réalisation de volumes en attique et ne s'applique pas aux saillies ponctuelles (cheminées, corniches, machinerie d'ascenseur, lucarnes et autres éléments architecturaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215984_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. / Les ouvrages et locaux techniques tels que machineries d'ascenseurs, de réfrigération, sortie de secours édifiés en superstructure sur les terrasses, doivent faire partie de la composition volumétrique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2216486_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
(H.M.C. et E.C.M.). " Aux termes des dispositions du 4° du même article UG.10.1, relatives aux travaux sur les constructions existantes " Certains éléments de construction à caractère technique (machineries
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203503_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Seuls sont admis dans le volume de ce retrait les débords de toiture, garde-corps, brise-soleil et des éléments techniques tels que les cheminées, machineries d'ascenseur, cages d'escalier etc. / L'attique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
litige prévoit la suppression, côté cour, entre les files 9 et 10, d'une façade en verre blanc sans vues, située en limite séparative avec la parcelle voisine BI59, et son remplacement par une façade maçonnée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le lot n°12 " équipement multimédia " a été confié à la société Videlio-Iec le 21 août 2015, le lot n°13 " auditorium machinerie et tenture scénique " a été confié à la société Mecascenic le 9 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107255_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
point 7 de l'article UD11 du règlement du PLU : " 7 - Locaux et équipements techniques : L'ensemble des dispositifs techniques, y compris toutes les fonctions de ventilation, de climatisation, les machineries
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Quant à la facture émise par Maître Martin le 31 janvier 2017 : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En troisième lieu, l’article Ua 11 du règlement du PLU relatif à l’aspect extérieur dispose que : « (…) / Les éléments techniques tels que machinerie d’ascenseurs, VMC, devront être intégrés dans le volume
Source officielle7ème chambre
DTA_2406827_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Celui-ci devra avoir un traitement de façade différencié du reste des étages de la construction (teinte et/ou matériaux différent) / Les superstructures de type machinerie, appareillages techniques ou
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300491_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la hauteur, ni dans le nombre de niveaux : / les sous-sols entièrement enterrés, invisibles et en déblais y compris les dispositifs d'accès, / les éléments techniques tels que cage d'escalier, machinerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
sur terrasses, à condition qu'ils ne dépassent pas une hauteur maximum de 1,00 m, qu'ils soient implantés en retrait des façades d'une distance d'au moins 3,00 m et qu'ils abritent uniquement la machinerie
Source officielle7ème chambre
DTA_2005261_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par suite, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord est fondée à demander que cette somme soit imposée entre les mains de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005482_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sur l'alimentation en eau du hameau du Casset sont pris en considération dans l'étude d'impact, et les risques, notamment en cas de mauvaise gestion des lubrifiants nécessaires au fonctionnement des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300318_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300319_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300320_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2301280_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, / ii) le maintien d’une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officiellePage 62 sur 63