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Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire a également retenu que de l'alcool, sous forme de bière panaché, a été consommé à cette occasion et que malgré les dénégations de l'intéressé

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3ème Chambre

DTA_2013284_20231229

Administratif

29 décembre 2023

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1ère CHAMBRE

DTA_2200085_20230525

Administratif

25 mai 2023

. / Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac. ".

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2100815_20220817

Administratif

17 août 2022

Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2400541_20250616

Administratif

16 juin 2025

d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un bien n° 903 lot 476, situé au 9ème étage de la résidence Le Mariale sise 15-17 rue du Paradis

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juge unique (5)

DTA_2308093_20250606

Administratif

6 juin 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qu'il lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2401222_20260325

Administratif

25 mars 2026

Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402072_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404433_20250415

Administratif

15 avril 2025

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

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Juge Unique

DTA_2403954_20250612

Administratif

12 juin 2025

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300568_20230427

Administratif

27 avril 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées des dispositions de l'article R.311-2-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile paraît, en l'état de

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1ère chambre

DTA_2411039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Aucune circonstance ne paraît, en outre, faire obstacle à ce que la cellule familiale retourne en Tunisie. Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300390_20230228

Administratif

28 février 2023

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508028_20250526

Administratif

26 mai 2025

B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508347_20250602

Administratif

2 juin 2025

B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508424_20250602

Administratif

2 juin 2025

Aucun des moyens invoqués par Mme A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508878_20250717

Administratif

17 juillet 2025

E à l'appui de leur demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508962_20251216

Administratif

16 décembre 2025

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509023_20250618

Administratif

18 juin 2025

A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509163_20260224

Administratif

24 février 2026

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