de formation professionnelle des agents publics relevant de la fonction publique hospitalière et les dispositions du code des relations entre le public et l'administration lui sont applicables ; le régime

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse : le refus opposé à sa demande est entaché d'un défaut d'examen sérieux ; elle méconnaît l'article L.111-2 du code des relations entre le public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - les observations de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - les observations de Me Handburger, représentant

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

a été insuffisante ; - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - il n'y a pas eu de débat sur les orientations générales du PADD ; - l'analyse des observations du public par le commissaire

B, représenté par Me Karsenti, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Joigny de publier

Vu : - le code de justice administrative ; - le code des relations entre le public et l'administration. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Coudert, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

A respecte les dispositions des articles L. 311-6 et L. 311-7 du code des relations entre le public et l'administration.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, avocat de la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pottier, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Lebœuf, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cayla, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de M. B....