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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302314_20250410
10 avril 2025
Dans ces conditions, le maire de la commune de Murviel-lès-Béziers était tenu de refuser la demande en litige, ainsi qu'il l'oppose en défense.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
A B, architecte DPLG, domicilié 49 bis avenue du Président Wilson, 34500 Béziers, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission
4ème Chambre
DTA_1906234_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2019 et le 31 août 2020, la société civile immobilière (SCI) Borenis, représentée par Me Bezier, demande au tribunal :
4ème chambre
DTA_2202618_20220915
15 septembre 2022
Il a été interpellé le 17 mai 2022 par les services de police dans le cadre d'une opération de contrôle d'identité à Béziers.
DTA_2201880_20221115
15 novembre 2022
Mme C, qui soutient être entrée en France en 2020, à l'âge de 67 ans, se prévaut de la présence en France de sa fille chez qui elle réside, ainsi que de la présence d'une seconde fille demeurant à Béziers
DTA_2103472_20240516
16 mai 2024
février 2015 lorsque le véhicule qu'elle conduisait a chuté de près de 15 mètres dans un ruisseau aux abords d'un pont situé sur la route départementale 19 sur le territoire de la commune de Murviel-les-Béziers
Président BESLE
DTA_2104126_20221222
22 décembre 2022
E était titulaire d'un bail sur Béziers de juillet 2020 à octobre 2020 et que ce dernier a souscrit un contrat d'électricité pour ce logement, cette circonstance ne permet pas d'établir qu'il occupait
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400834_20240327
27 mars 2024
B D, sous-préfet de Béziers, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet de l'Hérault n°2023-10-DRCL-0480 en date du 9 octobre 2023, régulièrement publié au
10ème chambre
DTA_2315346_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société de droit britannique La Perla Beauty (UK) Limited, représentée par Me Bezier, demande au tribunal : 1°) de
1ère Chambre
DTA_2402995_20250708
8 juillet 2025
datées des 4 septembre 2013 et 28 février 2024 selon lesquelles le requérant subvient à l'entretien et à l'éducation de son fils et de deux décisions du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers
Reconduites à la frontière
DTA_2403247_20240821
21 août 2024
E a été condamné le 20 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers à six mois d'emprisonnement pour des faits de " vol en réunion ".
DTA_2402526_20240506
6 mai 2024
C E, sous-préfet de Béziers, à l'effet de signer tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers.
DTA_2501252_20250602
2 juin 2025
Le 16 mai 2025, la préfecture de l'Hérault a informé le tribunal que par jugement du 24 avril 2025 du tribunal correctionnel de Béziers (Hérault), M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501398_20250502
2 mai 2025
territoire concerné en 4G actuellement non couvert par le réseau SFR, le projet permettant la couverture d'une partie urbanisée de la commune et d'une partie du réseau ferré de la ligne Clermont-Ferrand/ Béziers
DTA_2500031_20250110
10 janvier 2025
B D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.
DTA_2300259_20250925
25 septembre 2025
Cette construction a également fait l'objet d'une condamnation à démolition ordonnée par le tribunal correctionnel de Béziers le 3 décembre 2015 et la Cour d'appel de Montpellier le 2 novembre 2016.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301396_20230724
24 juillet 2023
BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Chambre 2
DTA_2501206_20260205
5 février 2026
Le projet envisage deux élevages composés, d’une part, de deux béliers, 110 brebis et 165 agneaux et, d’autre part de deux béliers, 85 brebis et 125 agneaux.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510110_20251020
20 octobre 2025
Il fait valoir que : - quatre cambriolages très graves ou tentatives d’effraction par voiture bélier dans des locaux professionnels ont eu lieu sur Cambrai et Raillencourt-Sainte-Olle au cours des trois
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de désordres affectant la conduite de raccordement du ballon anti-bélier
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