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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302314_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans ces conditions, le maire de la commune de Murviel-lès-Béziers était tenu de refuser la demande en litige, ainsi qu'il l'oppose en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2105587_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, architecte DPLG, domicilié 49 bis avenue du Président Wilson, 34500 Béziers, est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à sa mission

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906234_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2019 et le 31 août 2020, la société civile immobilière (SCI) Borenis, représentée par Me Bezier, demande au tribunal :

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202618_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il a été interpellé le 17 mai 2022 par les services de police dans le cadre d'une opération de contrôle d'identité à Béziers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201880_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme C, qui soutient être entrée en France en 2020, à l'âge de 67 ans, se prévaut de la présence en France de sa fille chez qui elle réside, ainsi que de la présence d'une seconde fille demeurant à Béziers

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103472_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

février 2015 lorsque le véhicule qu'elle conduisait a chuté de près de 15 mètres dans un ruisseau aux abords d'un pont situé sur la route départementale 19 sur le territoire de la commune de Murviel-les-Béziers

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104126_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

E était titulaire d'un bail sur Béziers de juillet 2020 à octobre 2020 et que ce dernier a souscrit un contrat d'électricité pour ce logement, cette circonstance ne permet pas d'établir qu'il occupait

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400834_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B D, sous-préfet de Béziers, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature accordée par arrêté du préfet de l'Hérault n°2023-10-DRCL-0480 en date du 9 octobre 2023, régulièrement publié au

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315346_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société de droit britannique La Perla Beauty (UK) Limited, représentée par Me Bezier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402995_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

datées des 4 septembre 2013 et 28 février 2024 selon lesquelles le requérant subvient à l'entretien et à l'éducation de son fils et de deux décisions du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403247_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

E a été condamné le 20 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Béziers à six mois d'emprisonnement pour des faits de " vol en réunion ".

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402526_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

C E, sous-préfet de Béziers, à l'effet de signer tous les actes administratifs et correspondances relatifs au séjour et à la police des étrangers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501252_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le 16 mai 2025, la préfecture de l'Hérault a informé le tribunal que par jugement du 24 avril 2025 du tribunal correctionnel de Béziers (Hérault), M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501398_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

territoire concerné en 4G actuellement non couvert par le réseau SFR, le projet permettant la couverture d'une partie urbanisée de la commune et d'une partie du réseau ferré de la ligne Clermont-Ferrand/ Béziers

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500031_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300259_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Cette construction a également fait l'objet d'une condamnation à démolition ordonnée par le tribunal correctionnel de Béziers le 3 décembre 2015 et la Cour d'appel de Montpellier le 2 novembre 2016.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301396_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501206_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le projet envisage deux élevages composés, d’une part, de deux béliers, 110 brebis et 165 agneaux et, d’autre part de deux béliers, 85 brebis et 125 agneaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510110_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il fait valoir que : - quatre cambriolages très graves ou tentatives d’effraction par voiture bélier dans des locaux professionnels ont eu lieu sur Cambrai et Raillencourt-Sainte-Olle au cours des trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508515_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de désordres affectant la conduite de raccordement du ballon anti-bélier

Source officielle

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