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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2325552_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Boizet, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2308008_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404853_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boncet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405928_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407416_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500140_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409478_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, le département de Loire-Atlantique, représentée par Me Boisset, demande au juge des référés, en application des dispositions de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2409615_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2410022_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207865_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902555_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019 et 18 juin 2020, la SAS Demibat, représentée par la SCP Bourget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1903375_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2019 et 18 juin 2020, la SAS Demibat, représentée par la SCP Bourget, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302927_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Borgel, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice corporel qu’il estime avoir subi du fait de son accident

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214039_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, dès lors que la commune du Bourget, où réside Mme B, est située dans l'arrondissement du Raincy, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2216102_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par suite, dès lors que la commune du Bourget, où réside M. E, est située dans l'arrondissement du Raincy et qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2108845_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

aux termes de l'article R. 8272-7 du même code : " Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108627_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Koromyslov représentant la SCCV Prince, - et les observations de Me Bordet représentant la

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907620_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En ce qui concerne la facture émise par l'hôtel " Ibis Le Bourget " en date du 1er février 2018 : 8.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103535_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre et 10 octobre 2022, la société Parmentier, représentée par Me Bourget, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que les dépens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401141_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B a déclaré à deux reprises, le 18 mars 2024, résider au Bourget, sans indiquer précisément d'adresse dans cette ville.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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