agissements fautifs de la CPAM et de l'ARS un préjudice de moins-value de son activité économique s'élevant à la somme de 200 000 euros ; il doit verser une somme de 1 318 809 euros à la clinique de l'Estrée

en tant qu'investissements éligibles au sens de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, de la somme de 35 000 euros correspondant à l'acquisition de 500 parts de la SARL Brasserie Sporting d'Este

indemnisation évaluée par le service des domaines au prix du marché ; le coût estimatif de 194 750 euros hors taxes, dont 157 955 euros d’acquisitions foncières, pour le financement duquel la commune espère

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, elle a constaté que sa fiche de notation avait été pré-remplie en amont par son supérieur, que ce dernier n'a pas souhaité la proposer pour le montant de complément indemnitaire annuel espéré

E " présente un stress post-traumatique persistant, très virulent ", que " l'éloignement le plus marqué possible d'avec toute source historique ou actuelle de traumatisme est () impérative pour espérer

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impôts de Mayotte et porte ainsi atteinte à l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - dès lors qu’elle comptait mener son séjour à son terme, elle pouvait légitimement espérer

Pour lui c'était un moyen d'espérer une réaction mais, avec du recul, il reconnaît que c'était sans doute " débile " ". Le compte-rendu du CHSCT du 16 juillet 2020 versé à l'instance par M.

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Il en résulte enfin, et notamment de la lecture scientifique produite E l'expert judiciaire, qu'une telle tentative de mobilisation pouvait laisser espérer une amélioration de l'état de santé de Mme A

Les consorts M A demandent en outre réparation du " préjudice de vie perdue " qu'aurait subi Jean-Charles Le A en faisant valoir que, sans cet accident médical non fautif, celui-ci pouvait espérer vivre

ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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que ce soit au titre d'indemnisation des frais exposés pour la réponse à l'appel d'offres qui sera prochainement lancé, ou au titre du premier établissement de la nouvelle concession si, comme je l'espère

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Il divise le territoire en trois zones correspondant au taux d’usage espéré de la voiture : - Zone Transport en commun, - zone tendue, - zone souple telles qu’indiquées aux documents graphiques du PDU

Si Mme C fait valoir qu'elle s'est déplacée à plusieurs reprises au GHEF afin de se rendre à des consultations médicales et à Estrées-Saint-Denis pour des séances de kinésithérapie à dix-sept reprises

sont en contradiction avec les explications données par le requérant lors des débats intervenus à l’audience, selon lesquelles il aurait exercé la profession de coach sportif en Colombie et aurait espéré