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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400552_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D’autre part, ainsi qu’il ressort des éléments collectés par l’administration, qui ne sont pas contestés, la SAS Colbravo est gérée et présidée par la SAS Colony Capital, filiale française du groupe Colony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507061_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... ne peut avoir pour effet d’entraîner une liquidation judiciaire déjà demandée le 25 septembre 2025 ; elle doit 93 000 euros à une filiale en liquidation judiciaire et 143 000 euros à une autre filiale

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310152_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la Bentley, achetée le 26 octobre 2017, n'a pas généré de produits de location au titre de l'année 2017 alors qu'elle a été mise à disposition de la filiale

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301033_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301034_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301038_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301045_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301046_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301047_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301049_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301051_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301052_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301053_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 16 décembre 2020, au titre des dommages subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302131_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

exercices 2019 et 2020 ; - par des conventions passées respectivement les 2 juillet, 1er octobre et 13 novembre 2019, la société Agenium Group a sous-loué ces locaux et les parkings, aux sociétés filiales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306655_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Investment SA » détient par ailleurs deux autres filiales, dont la société « The Friends of Happiness Co Ltd », de droit mauricien.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401833_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

des procédures fiscales, de l'interprétation administrative référencée au BOI-IS-LIQ-20-10, n°s 40 et 50, qui n'introduit aucune restriction concernant les sociétés redevables de l'impôt, bien que filiales

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Appartenant à un groupe fiscal intégré, dont la société-mère, la SARL Hocy, est redevable de l'impôt sur les sociétés de ses filiales, les impositions supplémentaires d'impôt sur les sociétés, résultant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205768_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

déficitaire de cette société s'expliquait par ses modalités d'exploitation, l'essentiel de son chiffre d'affaires étant réalisé avec la société Codiplas, fabricant d'emballages en matières plastiques et filiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302733_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est réunie dès lors que l'implantation de l'antenne relais projetée permettra de respecter les obligations pesant sur la société Orange et de sa filiale

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1906080_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

elle peut régulariser sa demande devant la juridiction ; établie en Irlande, elle est la principale entité du groupe international Ecocem, elle réalise des activités de gouvernance et gestion des filiales

Source officielle

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