Par des mémoires enregistrés le 20 octobre 2022 et le 7 mai 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

fin le 9 mai 2022 et que ce jour-là, les russes qui ne se trouvaient pas en Russie seraient déclarés ennemis, et que plusieurs articles confirment le sort réservé aux russes qui ne soutiennent pas la guerre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2022 et le 20 juin 2023, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

au Dr B, expert désigné, la somme totale de 1 702,16 euros au titre de ses honoraires ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête de M. A.... Il soutient que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Article 3 : L'Etat versera à Me Gueye, conseil de M.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2025, l’Office national des combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que la contestation de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, l’association « Union sportive Turcs Bischwiller », représentée par Mes Degirmenci et Guez Guez, demande au juge des référés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.