B, maréchal des logis-chef au sein de la gendarmerie nationale, a demandé le 14 décembre 2017 l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre des infirmités consécutives à la chute qu'il a faite

O R D O N N E : Article 1er : Mme B E domiciliée 14 Avenue du Maréchal Joffre à Chantilly (60500) est désignée en qualité d'experte.

La SCI FP était propriétaire jusqu'au 21 juin 2021 d'un immeuble sis 40 rue du maréchal Foch à Villerupt (Meurthe-et-Moselle) à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d'habitation sur les logements

sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 35 rue du Maréchal

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, V.

Mme A B, née le 16 février 1986, est maréchale des logis-cheffe, et sert à la brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires du groupement de gendarmerie départementale du Val

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le rapporteur, V. Tanzarella HartmannLe président, S.

la propriété située rue Louis Pergaud à Nalliers (85), sur la parcelle cadastrée section AO n°55, et appartenant au syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée domicilié 3 rue du Maréchal

d'effectuer la régularisation d'un permis initial relatif à la création d'une surface de plancher dans une maison de ville sise sur une parcelle de terrain cadastrée section CZ n°0135 située au 15 bis rue Maréchal

A B, représenté par Me Maréchal, demandent à la juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 1er juillet 2020 un logement de type T3 au 49 Boulevard du Maréchal Joffre

décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2024 et 2025, concernant un logement dont il est propriétaire à Nice, 8, avenue du Maréchal

L'administration fait valoir, sans être contredite, que si la société Plastron a bien son siège social aux Iles Marshall, elle n'y possède ni moyens humains, ni moyens techniques.

regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 du marché

COMMUNE DE NESLE Parcelle cadastrée section ZB n°31 située Au Bois de Rouy, appartenant à : la communauté de communes de l’Est de la Somme dont le siège social est situé 106 rue du Maréchal

Maréchal, premier conseiller, en application des dispositions des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane et de colmater les lézardes en façade du bâtiment situé 120 rue du Maréchal

et 8 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet des Côtes-d'Armor refusant la dérogation d'accessibilité concernant un cabinet d'avocat, situé 20 rue du maréchal

21 00103 du 5 août 2021 par lequel le maire de Gignac s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d'une construction située 22 avenue du Maréchal

Elle a été nommée maréchal des logis cheffe le 1er février 2017.