Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Kock-Marquant, représentant M. B... dans la requête enregistrée sous le n°2501455.

l'emprise maximale autorisée : / - Les piscines, / Les terrasses extérieures édifiées sur des constructions ou comportant des fondations, / Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises

Toutefois, les balcons en saillies de moins 1,5mètres, les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

projection verticale d'une limite séparative, qui sont situés à la même altimétrie () / Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises

L'article 7 du même règlement prévoit que : " Ne sont pas comptés dans le calcul du retrait : / les éléments de modénatures, marquises, auvents, oriels, débords de toiture de moins de 0,50m d'épaisseur

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ". 3

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

fixe RAL 7016 + porte fenêtre agrandie en baie coulissante en aluminium couleur blanc, installation d'un store banne au-dessus baie coulissante et d'un auvent au-dessus porte d'entrée, pose d'une marquise

T J en qualité d'administrateur légal de son enfant mineur, H J, représentés par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le CHU Amiens-Picardie à leur payer la somme de 135 142,49 euros

B C et à la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.

susceptible de substituer aux dispositions du 5° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile les dispositions du 2° du même article ; - les observations de Me Pelletier

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. D qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme E D, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le

Michel Pelieu, président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées " et le bordereau de recettes versé à l'instance est signé par l'ordonnateur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Screg Est, représentée par la SELARL Pelletier et associés : 1°) à titre principal, conclut

Par des observations, enregistrées le 6 février 2023, les sociétés SMA et Imhoff, représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la SMACL ; 2

B dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.

Il est constant qu’aucune demande de visa n’a été déposée pour Luca Ibrahim et Pelina Zara, les deux autres enfants de la réunifiante.

B..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter