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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527383_20260420
20 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. » 3. M. A...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600282_20260316
16 mars 2026
La requérante a accusé réception de ce message le jour même. Mme A... n’a pas produit, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, la décision qu’elle conteste devant le tribunal de céans.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205263_20220709
9 juillet 2022
A, qui se borne à faire état, en produisant divers échanges de messages électroniques, de difficultés qu'il rencontrerait dans l'établissement de son " passeport talent " ou de la délivrance d'un titre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301300_20230427
27 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207095_20221122
22 novembre 2022
A soutient que par une décision du 6 septembre 2022, le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé de l'autoriser à soutenir une thèse de doctorat, le message électronique qui lui a été adressé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213517_20221125
25 novembre 2022
B a, le 14 octobre 2022, saisi le tribunal administratif de Nantes, sa requête consiste seulement à présenter, d'une part, des messages électroniques en date du 15 septembre 2022 se rapportant à une demande
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205436_20221108
8 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305144_20240506
6 mai 2024
limitée (SARL) Terroirs et Signatures demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Guipry-Messac
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400902_20240214
14 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4. M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001288_20220826
26 août 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202967_20221107
7 novembre 2022
B, qui a été introduite par messagerie électronique le 2 octobre 2022, n'indiquait aucune adresse de domicile pour le requérant.
ORTA_2204407_20240424
24 avril 2024
B a, au plus tard le 19 avril 2022, date à laquelle il a adressé un message à la DDFIP de l'Hérault, accusé réception de la décision du 31 mars 2022 par laquelle la DDFIP de l'Hérault a, à la suite de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519655_20260108
8 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 4. M.
ORTA_2510217_20251121
21 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
ORTA_2412385_20250428
28 avril 2025
En se bornant à faire état du délai d'attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête de M.
DTA_2510616_20251218
18 décembre 2025
Le message d’erreur délivré, en dernier lieu le 17 avril 2025, par cette plateforme numérique indique : « suite à un problème technique votre demande ne peut être prise en charge, nous vous invitons à
DTA_2502586_20250318
18 mars 2025
Deux jours, plus tard, soit le 31 juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne a clôturé sa demande et lui a annoncé qu'il recevrait un message pour venir le récupérer en préfecture.
DTA_2511026_20250826
26 août 2025
Le 14 avril 2021, les services de la préfecture de Seine-et-Marne l'ont informée que sa demande de changement d'adresse était acceptée et qu'elle recevrait un message téléphonique écrit la convoquant pour
DTA_2514189_20251215
15 décembre 2025
Le 5 juillet 2024, elle a reçu un message sur le site de l’ANEF, l’informant que son nouveau titre de voyage était en cours de fabrication et qu’il lui serait prochainement remis.
DTA_2514566_20260212
12 février 2026
Les messages d’erreur délivrés par cette plateforme numérique indiquent : « faire la demande de renouvellement sur la bonne rubrique ».
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