Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société civile immobilière SCI PC Pierre, M.

B, Pierre-Edouard A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle France Travail a rejeté sa réclamation et confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et supprimé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Aurélia Pierre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

A a été retenue par le bailleur social " 1001 Vies Habitat " en vue de l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 49 avenue Pierre-Point - Appt. 135, à Lieusaint (77127

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 180 avenue Pierre Brossolette à Le Perreux-sur-Marne

A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-d’Oléron en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires

A..., représentée par Me Pierre demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 30 mars 2025, par laquelle il a refusé de renouveler son titre de séjour « visiteur »

A..., représenté par Me Pierre demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine du 28 mars 2025, par laquelle il a refusé de renouveler son titre de séjour « visiteur

dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer l’existence ou non d’irrégularités dans les travaux de voirie réalisés au niveau du 65 rue du Stade à Saint-Pierre-de-Chandieu

: 1. de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la halle dite " SERNAM ", située 7 rue Pierre

de tout occupant de son chef du logement, au besoin avec le concours de la force publique, qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Cornil, logement n°A209R, 168 rue Saint Pierre

A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement n°B105, 168 rue Saint-Pierre à Marseille (13005), sous astreinte

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

a résilié la convention d'occupation temporaire du domaine public dont elle bénéficie pour le local situé au n°48 de la place Napoléon Hoarau " Esplanade du Port ", boulevard Hubert Delisle à Saint-Pierre

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis défavorable du conseil d'administration du collège Pier

La présidente du tribunal a désigné Mme Pierre, première conseillère, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

A... était propriétaire, jusqu’au 26 mars 2022, d’une maison à usage d’habitation située au 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes.

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Pierre

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025.