S'agissant de la méconnaissance des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Varaville : 18.

Il a, à ce titre, bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « bénéficiaire de la protection subsidiaire » valable du 10 octobre 2019 au 9 octobre 2023.

du 13 janvier 2025 au 12 janvier 2026, devait lui être remis ; or, il demeure dans l’attente de son titre de séjour et ne dispose à ce jour que d’une autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au

Pour procéder au retrait du certificat de résidence délivré le 6 juillet 2021 et valable jusqu'au 5 juillet 2031 délivré à M.

Elle soutient que : - ressortissante tunisienne elle est entrée régulièrement en France le 20 juillet 2023 sous couvert d’un visa de long séjour mention « saisonnier » valable du 15 juin 2023 au 13 septembre

B... un nouveau récépissé valable jusqu’au 24 septembre 2025.

Un troisième récépissé valable jusqu'au 20 septembre 2022 lui a été délivré le 21 juin 2022. Un quatrième récépissé valable jusqu'au 26 décembre 2022 lui a été délivré le 27 septembre 2022.

A la suite de son mariage avec une ressortissante française, il a bénéficié d'un certificat de résidence d'un an valable jusqu'au 18 août 2015.

Mme C B, représentée par Me Charles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son certificat de résidence valable dix ans est annulé.

A en lui délivrant une carte de séjour temporaire portant la mention salarié, valable du 7 août 2024 au 6 août 2025. 2.

programme de mobilité valable jusqu'au 18 janvier 2024.

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 10 février 1981, est entrée en France le 3 août 2023 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2023.

A... une carte de résident valable du 20 mars 2025 au 19 mars 2035. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Elle a bénéficié de titres de séjour entre 2020 et 2024, dont le dernier était valable du 4 août 2023 au 3 août 2024.

Il s’est ensuite vu délivrer un certificat de résidence algérien valable du 4 juin 2013 au 3 juin 2023. Il indique en avoir demandé le renouvellement en avril 2023.

Il fait valoir que Mme A s'est vu remettre une carte de séjour temporaire valable du 26 février 2025 au 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Si le préfet de la Seine-Saint-Denis fait valoir qu’une attestation de prolongation d’instruction, valable jusqu’au 22 avril 2026, a été délivrée à la requérante, dans les circonstances de l’espèce ce

entrepris les démarches avant l’expiration de son dernier titre et qu’elle mentionne également que sa mère ne justifie d’aucun droit au séjour alors que celle-ci s’est vu remettre un titre de séjour valable

A... d’une attestation de prolongation d'instruction valable du 4 février 2026 au 3 mai 2026.