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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310764_20251117
17 novembre 2025
Après avoir ressenti un malaise, le 22 août 2022, sur son lieu de travail, elle a déposé une déclaration d’accident du travail.
7ème Chambre
DTA_1900268_20241107
7 novembre 2024
Il a été hospitalisé du 1er au 5 juin 2015 puis est retourné à son domicile pour la poursuite des soins. Le 6 juin 2015, l'infirmier réalisant des soins au domicile de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2204765_20221213
13 décembre 2022
; 3° Décrire les conditions dans lesquelles Mme C a été admise et soignée dans les établissements hospitaliers et par son médecin traitant mis en cause, à compter de décembre 2012 ; 4° Préciser les
1ère chambre
DTA_2001806_20221006
6 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A D a été victime, du fait de son accident du 7 septembre 2019, d'une entorse du genou gauche.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2302521_20230922
22 septembre 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat, ainsi que le contexte médical et les
7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
Devant une douleur majeure persistante après son retour à domicile, le requérant s'est rendu aux urgences de l'hôpital d'instruction des armées de Toulon le 28 février au soir où un syndrome des Loges
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500018_20250313
13 mars 2025
Son état de santé ne s'étant pas amélioré, la demande d'expertise présentée par Mme A, et non contestée, tendant à établir la qualité de sa prise en charge médicale par le CHU de Montpellier, présente
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306751_20240227
27 février 2024
et éventuels manquements de soin en cause ; 6° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; 7° réunir tous éléments
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302193_20231108
8 novembre 2023
examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Dijon pour la coronarographie en cause, les conditions dans lesquelles elle a
Chambre 3
DTA_2201203_20251030
30 octobre 2025
taux d’incapacité permanente partielle en lien avec son accident de service est égal à 0 %, en l’absence de séquelles imputables à cet accident, compte tenu de l’état antérieur de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220416_20230706
6 juillet 2023
Le préjudice d'établissement et le préjudice permanent exceptionnel dont se prévaut la requérante lui ont été causés par son état de santé antérieur et non par l'accident médical du 11 juin 2012, si bien
5ème Chambre
DTA_2003402_20240220
20 février 2024
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
de la cataracte, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et
1ère Chambre
DTA_2200836_20240425
25 avril 2024
Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205582_20230504
4 mai 2023
La requérante, qui estime que la commune de Cenon est responsable de son accident en raison de présence sur le sol de câbles électriques qui ont causé sa chute demande au juge des référés de prescrire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218708_20241119
19 novembre 2024
la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de
DTA_2218709_20241119
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507598_20251020
20 octobre 2025
Il soutient que sa responsabilité n’est pas établie et qu’il appartiendra à l’expert d’établir tout manquement et faute commise par ses services.
Chambre 1
DTA_2200651_20260424
24 avril 2026
Clermont-Ferrand n’est pas contestable dès lors que son assureur a formulé une proposition d’indemnisation et que l’avis de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
4ème Chambre
DTA_2100123_20230421
21 avril 2023
établi le 31 août 2020 par ce même médecin faisant état d'une aggravation de son état de santé lié à l'accident de travail du 26 octobre 2015, ces éléments sont insuffisants pour établir une rechute de
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