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7 277 résultats pour « accident dans un établissement de soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310764_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Après avoir ressenti un malaise, le 22 août 2022, sur son lieu de travail, elle a déposé une déclaration d’accident du travail.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900268_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il a été hospitalisé du 1er au 5 juin 2015 puis est retourné à son domicile pour la poursuite des soins. Le 6 juin 2015, l'infirmier réalisant des soins au domicile de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204765_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; 3° Décrire les conditions dans lesquelles Mme C a été admise et soignée dans les établissements hospitaliers et par son médecin traitant mis en cause, à compter de décembre 2012 ; 4° Préciser les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001806_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme A D a été victime, du fait de son accident du 7 septembre 2019, d'une entorse du genou gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302521_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse Fleyriat, ainsi que le contexte médical et les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Devant une douleur majeure persistante après son retour à domicile, le requérant s'est rendu aux urgences de l'hôpital d'instruction des armées de Toulon le 28 février au soir où un syndrome des Loges

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500018_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Son état de santé ne s'étant pas amélioré, la demande d'expertise présentée par Mme A, et non contestée, tendant à établir la qualité de sa prise en charge médicale par le CHU de Montpellier, présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306751_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

et éventuels manquements de soin en cause ; 6° dire si les soins et actes médicaux ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science médicale ; 7° réunir tous éléments

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302193_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au CHU de Dijon pour la coronarographie en cause, les conditions dans lesquelles elle a

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201203_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

taux d’incapacité permanente partielle en lien avec son accident de service est égal à 0 %, en l’absence de séquelles imputables à cet accident, compte tenu de l’état antérieur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220416_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le préjudice d'établissement et le préjudice permanent exceptionnel dont se prévaut la requérante lui ont été causés par son état de santé antérieur et non par l'accident médical du 11 juin 2012, si bien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003402_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300348_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de la cataracte, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire l'état pathologique de la requérante ayant conduit aux soins, aux interventions et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200836_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205582_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La requérante, qui estime que la commune de Cenon est responsable de son accident en raison de présence sur le sol de câbles électriques qui ont causé sa chute demande au juge des référés de prescrire

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507598_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il soutient que sa responsabilité n’est pas établie et qu’il appartiendra à l’expert d’établir tout manquement et faute commise par ses services.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200651_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Clermont-Ferrand n’est pas contestable dès lors que son assureur a formulé une proposition d’indemnisation et que l’avis de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100123_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

établi le 31 août 2020 par ce même médecin faisant état d'une aggravation de son état de santé lié à l'accident de travail du 26 octobre 2015, ces éléments sont insuffisants pour établir une rechute de

Source officielle

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