Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que l'état de santé de Mme E a nécessité une assistance par une tierce personne non spécialisée d'une heure par jour afin de l'assister dans

trimestrielle de 535 € (sous réserve de justification de l'absence de perception ou de non perception d'aides perçues) ; - il doit être statué ce que de droit au titre de frais d'assistance à expertise

Quant au besoin d'assistance par tierce personne : 33. En l'espèce, l'expert, dans son rapport du 8 janvier 2019, a estimé que M.

B, expert, remet son rapport le 2 octobre 2020.

B, la participation de la société à l'opération d'expertise pourra éclairer l'expert dans ses missions et doit donc être considérée comme utile.

Sur la mesure d'expertise : 2.

D E C I D E : Article 1er : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M.

Article 2 : L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. C D une somme de 1 594,12 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille prise en la personne de son directeur et représentée par Me Deguitre, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Une provision de 4 000 euros pourra être accordée dans l'attente des conclusions de la nouvelle expertise ordonnée en référé sous le n° 2408483 et de la consolidation de Mme C. 7.

, alors de surcroît qu'elle a, comme les autres experts du collège, déclaré par mention au rapport d'expertise, n'avoir aucun lien direct ou indirect avec les parties à la cause, ni aucun intérêt direct

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Quant à l'assistance temporaire par une tierce personne : 11.

Vu le rapport déposé par l'expert enregistré le 29 décembre 2025.

B C, représentés par Me Brossas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme C les sommes de 11 500 euros au titre des préjudices temporaires

Le rapport d'expertise a été déposé le 29 mai 2017.

Il y a lieu d’y faire droit et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance. 4.

un collège d'experts composé d'un urgentiste et d'un chirurgien orthopédiste avec la mission développée dans le corps des présentes, de mettre les frais d'expertise à la charge de Mme C sur qui pèse la

Vu : - le rapport d'expertise ; - l'ordonnance du 24 octobre 2019 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a taxé et liquidé les frais de l'expertise réalisée par le docteur

B... nécessite selon le même expert, le recours à une assistance par tierce personne à hauteur de 2 heures par semaine.