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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508549_20251230
30 décembre 2025
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
DTA_2508551_20251230
Bilate, - et les observations de Me Lanne, représentant de M. A..., également présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
5ème Chambre
DTA_2304807_20260127
27 janvier 2026
Elle fait valoir que : - le cabinet SMGI Billon a sollicité une autorisation d’occupation du domaine public aux fins de mettre en place un platelage de protection et a obtenu l’autorisation correspondante
4ème chambre
DTA_2204434_20240711
11 juillet 2024
Bilate, - les conclusions de M.
DTA_2204258_20240627
27 juin 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202370_20240502
2 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Safar, représentant la commune de Mérignac. M. A n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2203255_20240627
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Houppe, représentant la commune de Saint-Paul-la-Roche. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203397_20240619
19 juin 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Bernadou, représentant la société Médoc investissement. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
L'article L. 103-6 de ce code dispose que : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509959_20251210
10 décembre 2025
composition nominative actuelle de l’instance « usagers », les arrêtés de désignation, le règlement intérieur, tous les procès-verbaux des 24 derniers mois, les ordres du jour et convocations afférents, les bilans
ORTA_2404324_20240731
31 juillet 2024
Ce rapport comprend notamment un bilan pédiatrique, psychique et social de l'enfant. " 3.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507884_20260113
13 janvier 2026
Si Mme B... a produit une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Figeac du 25 juin 2024 tirant le bilan de la concertation sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500439_20250205
5 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'arrêté contesté compromet son équilibre financier et risque de la conduire au dépôt de bilan ; - il existe un doute sérieux
ORTA_2500478_20250211
11 février 2025
6ème Chambre
DTA_2300431_20251218
18 décembre 2025
L’expert examinateur a rédigé une fiche de recueil du bilan des compétence qui mentionne le niveau « insuffisant » de l’intéressé, dès lors que celui-ci a roulé sur la voie de gauche sur une chaussée à
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301827_20231004
4 octobre 2023
l'admission de leur fille en seconde générale et technologique pour la rentrée scolaire 2023 / 2024 avant le 1er septembre 2023 ; 4°) d'ordonner une mesure d'instruction consistant à voir réaliser un bilan
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209686_20220913
13 septembre 2022
A, qui a passé l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire le 13 avril 2022, a fait l'objet d'un bilan défavorable avec une note éliminatoire pour les compétences " adapter son allure aux circonstances
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