la décision du 27 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé à l'enfant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme E, en qualité de représentante de son enfant mineur A C, représentée par Me Daurelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

G..., représenté par Me Boillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le représentant territorial de l’établissement

née le 15 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable contre la décision implicite de l'autorité consulaire

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Letellier, représentant M. A..., et de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

du personnel de la collectivité de Corse au comité social territorial ainsi que la décision par laquelle la présidente du bureau de vote central a rejeté son recours administratif préalable du 13 décembre

l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec

D, - les observations orales de Me Dridi, avocate commise d'office représentant M. B ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

D, - les observations orales de Me Dridi, avocate commise d'office représentant M. B ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

D, - les observations orales de Me Dridi, avocate commise d'office représentant Mme A ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur.

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".

Le représentant de l'Etat règle le budget et le rend exécutoire.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (). 2.

à ceux qui résulteraient de l'exécution de jugement annulant une telle décision. 2.

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le représentant

la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".