CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 388 résultats pour « effets quant au bien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314139_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314144_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314147_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314375_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314672_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315057_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315659_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315661_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429583_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516517_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517729_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518079_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518142_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602852_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406181_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533094_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533097_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504687_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

raison de la présomption d’urgence qui s’attache au refus de renouvellement d’un titre de séjour, de sa situation de précarité administrative et de celle de son épouse ; - s’agissant du doute sérieux quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301198_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

l'urgence, elle est remplie dès lors que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, où elle travaille, fait face à d'importantes difficultés de recrutement de professionnels de santé si bien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209491_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 3.

Source officielle

Page 63 sur 3170

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.