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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512780_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme. C...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514301_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C...
ORTA_2514302_20251007
ORTA_2514428_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507254_20251117
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, Mme C... B... épouse A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement.
ORTA_2508562_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. A... C... et Mme D...
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502573_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501717_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503337_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme C B, épouse A, demande au tribunal " d'intervenir pour l'obtention d'une réponse de la préfecture " concernant sa demande de
ORTA_2503937_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme C B épouse A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504250_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500619_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle
DTA_2309546_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lebbad Meghar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de
DTA_2411937_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme C D épouse A B, représentée par Me Calaf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2302689_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, Mme D B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la commune de Saint-Maur-des-Fossés
ORTA_2302970_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 22 novembre 2023, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303020_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301493_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2209639_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C E épouse A, agissant en qualité de grand-mère de M.
ORTA_2210433_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Billet, demande au Tribunal 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux portant
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