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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512780_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514301_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514302_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514428_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507254_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, Mme C... B... épouse A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508562_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. A... C... et Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502573_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501717_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503337_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme C B, épouse A, demande au tribunal " d'intervenir pour l'obtention d'une réponse de la préfecture " concernant sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503937_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme C B épouse A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504250_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500619_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Etcheverry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309546_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lebbad Meghar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411937_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme C D épouse A B, représentée par Me Calaf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302689_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2023, Mme D B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle la commune de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302970_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 22 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303020_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301493_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ngo Ndjigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209639_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme C E épouse A, agissant en qualité de grand-mère de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210433_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Billet, demande au Tribunal 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux portant

Source officielle

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