Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés respectivement les 1er, 21 et 22 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 15 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 septembre et 15 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 janvier 2023 et le 26 janvier 2023, M.

Un mémoire complémentaire a été produit pour le SIGIDURS par Me Szwaja le 26 mars 2026 à 14 heures 06. Il a été communiqué.

B, à titre principal, à une peine d'emprisonnement de cinq mois avec sursis, et à titre complémentaire, à une peine d'interdiction du territoire français pendant une durée de trois ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 octobre et 7 novembre 2022, M.

Un mémoire en défense et des pièces complémentaires ont été produits le 5 novembre 2024 pour la Région Réunion, après la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiqués.

Il s’ensuit que la requérante n’a pas été privée des garanties prévues par l’article 4 du règlement précité.

l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 30 janvier et 17 février 2026, M. C...

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 11 et 23 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 25 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 25 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 25 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 25 septembre 2023, M.