Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

relevé d’office, tiré de ce qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par ces deux requêtes qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un même jugement, M.

Par ces deux requêtes qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un même jugement, M.

aucun des moyens n’étant fondé.

Tous droits, conclusions et moyens des parties sur lesquels il n'est pas expressément statué par le présent jugement étant réservés jusqu'en fin d'instance.

La caisse d'allocations familiales soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par des mémoires enregistrés le 30 avril 2021 et le 24 juin 2021, le président du conseil départemental de la Manche conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé

A s'est absenté durant de longues périodes du territoire français et n'a pas respecté la durée de huit mois sur le sol français pour caractériser une résidence principale ; - l'omission de déclaration

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - par décision du 9 août 2024, il a accordé une remise partielle de 1 902,71 euros ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les conclusions à fin d’indemnité n’ont pas été précédées d’une demande préalable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête de Mme E ne sont pas fondés. III.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A à l'appui du surplus de ses conclusions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.