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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2300966_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 15 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sodichamp, représentée par Mes Desnain et Dedinger, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007408_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2007408 le 27 juillet 2020, 24 mars 2021 et 21 février 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 10 décembre 2021, 20 septembre 2022, 27 janvier 2023 et 28 novembre 2023, la société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208094_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, M. et Mme C et A D demandent au juge des référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602777_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 avril 2026 et le 22 avril 2026 , M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600233_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301483_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301911_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505970_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2023 pour un montant de 9 646 euros et de mettre à la charge de l’Etat le paiement des frais de procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506079_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502210_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502628_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503614_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503758_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503781_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 25 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503782_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 24 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503919_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503946_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205451_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400374_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, M.

Source officielle

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