tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

tardive ; - la parcelle n° 514, qui correspond au terrain d'assiette d'un parking, dessert la galerie marchande, l'hyper-marché, les zones d'interposition et de stockage des déchets ; la valeur locative

Par réclamation contentieuse en date du 4 décembre 2020, la commune du Grau-du-Roi, chargée de la gestion de ce port, a contesté cette imposition.

Cette réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet le 19 janvier 2022. La société Prima Holding demande la réduction de cette imposition, ainsi que des pénalités correspondantes. 2.

Par ordonnance du 29 septembre 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Digne-les-Bains a condamné les locataires à payer la somme de 2 959,53 euros au titre des loyers, charges et indemnités

C... a présenté deux réclamations les 20 septembre 2021 et 25 octobre 2021. Ces réclamations ont été rejetées le 30 décembre 2021. M.

Par une réclamation préalable en date du 18 octobre 2023, la SCI demande le dégrèvement au service des impôts fonciers du Gard.

de bonne foi, qu'elle a toujours déclaré l'ensemble de ses ressources sans retard et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser le trop-perçu d'un montant de 3 791 euros qui lui est réclamé

Elle soutient que : - les décisions de rejet de sa réclamation préalable des 24 janvier et 3 mars 2022 mentionnaient toutes les deux la possibilité d'introduire un recours devant le tribunal administratif

rupture de contrat ; son bailleur, Orpi, a rapidement remboursé les mois d'allocation qu'il avait perçus de la caisse d'allocations familiales ; mais reste le surplus de 510 euros que la caisse lui réclame

Elle soutient que : - le logement situé 14 rue des Sablons est occupé sans titre par son ancienne locataire qui se maintient dans les lieux contre sa volonté, sans payer de loyer depuis le mois de juillet