Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B soutient que les conditions d'utilité et d'urgence sont remplies dès lors que le refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour la place dans une situation précaire et méconnaît les libertés fondamentales

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission de l'académie de Normandie du 13 juillet 2023 confirmant la décision de refus

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B est annulée.

Pour refuser à M.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages ". 7.

En premier lieu, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’admettre M. A... au séjour au motif que celui-ci ne justifiait pas d’une autorisation de travail. M.

aucun non-lieu ne peut être prononcé sur ses conclusions à fin d'annulation ; il ne peut pas être prononcé de non-lieu d'opportunité, dans la mesure où la décision attaquée n'est pas une décision de refus

Cette condition d’urgence est, en principe, constatée dans le cas d’un refus de renouvellement ou d’un retrait de titre de séjour. 5. M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour ; 2.

Par décision du 31 octobre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.

C E, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une