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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205430_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

À l'audience, la requérante a dans le dernier état de ses conclusions demandé subsidiairement, si l'exécution de la mesure n'était pas entièrement suspendue, qu'elle le soit en tant que la fermeture excède

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400561_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., premier vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

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TA

3ème chambre

DTA_2205190_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

en décalage avec les constructions avoisinantes ; - le projet méconnait les conditions de desserte des terrains fixées au point 5.1.2.1 de la partie 1 du règlement du PLUi dès lors que la rue de la vente

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TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les vins et " pétillants " ont été regardés comme uniquement vendus au verre et non à la bouteille, ce qui a été favorable à l'entreprise, compte tenu des prix pratiqués pour ces deux types de vente.

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TA

2ème Chambre

DTA_2206221_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Cop Vert a pour activité le conseil, la vente et l'installation de tout équipement de chauffage, de climatisation et de rénovation énergétique du

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TA

2ème chambre

DTA_2103593_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

parcelles cadastrées section AB nos 51, 412 et 413 au 4 Petite rue sur le territoire de cette commune, d'annuler la décision du même jour par laquelle la même autorité a informé le notaire chargé de la vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400607_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Doubs a décidé d'interdire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, toute cession au sein des établissements habilités à ce type de vente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401099_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A personne, entendant agir comme propriétaire d'un tel bien, qui ne fait état ni d'un acte de propriété, ni A promesse de vente, ni d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de

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TA

3ème Chambre

DTA_2000718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

le sens du pliage des joints debout opposé aux vents dominants et le principe d'une double agrafure, renforcée le cas échéant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200687_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que le projet dénommé L3 M3 (ou M3 force de vente et L3 Logistique) constitue, s'agissant de son module " M3 Force de Vente ", une solution logicielle embarquée de

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TA

2ème chambre

DTA_2026388_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

La SARL L'Inimitable exploite une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de kebabs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203225_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

quand les parcelles, quoique ayant déjà fait l'objet d'une autorisation de division, ou d'une division effective, lors de l'acquisition, avaient, au regard des indications figurant dans l'acte de vente

Source officielle
TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2205960_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de la MDPH de la Vendée refusant de communiquer les documents ci-après énumérés est annulée. 1) la décision de désignation des agents chargés d'instruire

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TA

4ème Chambre

DTA_2004049_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n°55 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul de Vence.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513139_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A déclare être venu en France pour le week-end et n'y avoir aucune famille.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513141_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B déclare être venu en France pour le week-end et n'y avoir aucune famille.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904805_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le préfet précise, sans être contesté, qu'il était ainsi chargé de l'encadrement des équipes d'inspection, de l'inspection d'établissements du secteur, de l'inspection de produits, de la certification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

site comme continuités écologiques à protéger font partie de la trame bleue, " affirmer les qualités et fonctionnalités des paysages de l'aire métropolitaine bordelaise " en ce qui concerne la trame verte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201508_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il suit de là que le préfet de la Vendée a implicitement mais nécessairement abrogé l'arrêté contesté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202018_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il suit de là que le préfet de la Vendée a implicitement mais nécessairement abrogé l'arrêté contesté.

Source officielle

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