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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400544_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Minin, greffier d'audience, M. de Palmaert a lu son rapport et entendu : - Me Barrois, substituant Me Sevino, avocate de Mme A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200148_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par la Selarl Barok Avocats, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300592_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D, né le 9 avril 1976 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré sur le territoire français durant l'année 2005.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523170_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 22 août 1997 à Bakou (Azerbaïdjan), a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 8 août 2023

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501777_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ayant été interpellé par les services de la gendarmerie en poste à Ligny-en-Barrois (Meuse), il a fait l'objet, le 24 mai 2025, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200665_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une requête n° 2200665 enregistrée le 18 mars 2022, la SAS Sportinland, représentée par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 278 692,91

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200664_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, représenté par la SELARL Barok Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 462 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2020, en réparation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106130_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B F, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 janvier 2025 portant à son encontre obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502631_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502968_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511323_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 juillet 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - les observations de Me Barrau substituant Me Fouret, avocat de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501708_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

., experte inscrite sous la spécialité G-02.03 - Médecine légale du vivant - Dommage corporel et traumatologie séquellaire, domiciliée au centre hospitalier intercommunal du Val d’Ariège, chemin du Barrau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501723_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde a retiré sa carte de résident algérien de 10 ans valable du 12 avril 2018

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600458_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Porta pour le Comité de Sauvegarde de la Baie de Cavalaire-sur-Mer et l’association France Nature Environnement Var, - et celles de Me Baron

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507588_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Barrau et Depetris au titre de la vente en l’état futur d’achèvement de la partie du projet tendant à la démolition et la reconstruction d’un bâtiment situé 106 cours Aristide Briand.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2504150_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Barbu, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311374_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hémery, - les observations orales de Me Barbu, représentant M. A, assistée de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301045_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301354_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Si le conseil du requérant estime que les droits de la défense sont bafoués dès lors qu'il a été éloigné trop rapidement et ne peut donc assister à l'audience publique, il ressort cependant des pièces

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Modifications diverses

SARL "LE BAROUDEUR"

SIREN 838538262Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/09/2026

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Dépôts des comptes

LES BAROUDEURS

SIREN 898113139Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

06/09/2026

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Radiations

Boukrour, Baroudi

SIREN 938122736Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/09/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR DAVID BAROUK

SIREN 853055960Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/09/2026

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Radiations

El Baroud, Romayssa

SIREN 984485474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/08/2026

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