C A, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a, en réponse à son recours gracieux, confirmé son refus du

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les observations de Me Bescou pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 avril et 25 octobre 2021 et le 12 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal, dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A E, épouse D, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2022 de la préfète de la

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser, en réparation du préjudice de jouissance subi, la somme de 6 000 euros

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé

A D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal :

A C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au profit de son

C... épouse A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de renouveler son certificat

A..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète du Rhône lui refusant le renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône refuse de lui fixer un rendez-vous