Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé K. 

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé K.

M'Hamed Ali B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle la maire de Paris a ramené à 66 heures mensuelles le nombre d'heures d'aide à

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Duffay, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, au titre des inondations de septembre 2002 une somme globale de 14 997,85 euros en réparation de ses divers

B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 42 894,37 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 mai 2021 et 3 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Bambou, représentée par Me Duffay , demande

B A, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 12 688,03 euros en réparation de ses divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge de

D C et Mme B A épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 216 265,05 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 82 535 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2021 et 3 juillet 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Duffay

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai 2021 et le 4 juillet 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la commune de Baie-Mahault.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

D B, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé le