E et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Couderc, représentant la société Bouygues Immobilier.

C et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Couderc, représentant la société Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

F et Mme I, représentés par Me Buffet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le grand hôpital de l'Est francilien et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Budet, concluent, à titre principal, au rejet de

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier, Signé D.

conditionnement de l'eau ou son importation sous forme conditionnée, à l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal de l'eau et de ses produits dérivés ainsi que pour la distribution en buvette

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Sens, représentée par Me Buffet, demande au tribunal de rejeter la requête, ou, à titre subsidiaire, de faire application des dispositions

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025 La rapporteure, signé S.

: Par une requête enregistrée le 21 mai 2019 et des mémoires enregistrés les 28 septembre 2021, 7 juillet 2023, 14 novembre 2023, 1er décembre 2023, et 5 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bulot

refusé de terminer le prélèvement le 4 mai 2022 mais avoir indiqué qu'une telle démarche aurait causé du retard sur sa tournée, et soutenant qu'il est matériellement impossible qu'elle ait laissé des bulles

permettant d'en varier la profondeur pour favoriser la pratique des aqua-sports, d'un bassin ludique réservé au bien-être avec parcours hydro-massant, rampe de mise à l'eau, geysers et plaques à bulles

d'exploitation de l'entreprise, notamment de la composition du personnel, et avec l'existence de dates de fermeture ; - il y a lieu de retenir des pertes à hauteur de 20 et 10 % sur les vins et les " bulles

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant Mme P et autres requérants, - les observations de Me Buffet, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, avocate des requérants, de Me Martin, avocate de la commune du Versoud et de Me Buffet, avocate de la société Gilles Trignat Résidences.

A D, représentés par la SELARL Larzul-Buffet-Le Roux et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2020 ayant refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mars et le 14 novembre 2022, le grand hôpital de l'Est francilien (GHEF), représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 mai 2021 et 23 décembre 2022, la SAS Midi-Auto 56, représentée par Me Bulot, demande au tribunal : 1°) de

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 mars 2025, le 21 mai 2025 et le 20 juin 2025, la commune d’Hyères, agissant par son maire en exercice et représentée par Adaltys Avocats par Me Buffet, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le Centre Hospitalier François Quesnay, représenté par Me Budet, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, dont la charge devra être