Elle a déposé le 7 septembre 2023 une demande de congé de longue maladie (CLM).

regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision procédant à la substitution de ses jours d'autorisation spéciale d'absence par des jours de congé

Il a été placé, à compter du 9 octobre 2015, en congé de longue maladie puis, à compter du 9 avril 2019, en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).

des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur, le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ne peut reprendre ses fonctions à l’expiration dudit congé que s’il est reconnu apte, après examen

Aux termes de son article 24 : « I.- Pour les congés faisant l'objet des articles 20,22 et 23, l'agent sollicite, au moins trois mois avant le terme du congé, le renouvellement de son congé ou sa demande

de maladie ordinaire du 1er novembre 2021 au 16 décembre 2022 et a implicitement refusé la prolongation de son congé de longue maladie à compter du 1er novembre 2021, de l'arrêté du 18 janvier 2023 par

De la sorte, la requérante, qui n’a ni sollicité ni obtenu de congés sur la période considérée, ne peut utilement soutenir qu’elle disposait de jours congés de l’année 2021, dont au demeurant elle n’en

avant le 30 mai 2023 pour une reprise effective le 1er juin 2023, elle n’a pas été en mesure de déterminer ses dates de congés

avant le 30 mai 2023 pour une reprise effective le 1er juin 2023, elle n’a pas été en mesure de déterminer ses dates de congés

avant le 30 mai 2023 pour une reprise effective le 1er juin 2023, elle n’a pas été en mesure de déterminer ses dates de congés

A en congé maladie ordinaire, alors qu'il bénéficiait auparavant d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ils font donc nécessairement grief à l'intéressé.

B... a été placé en congé de maladie ordinaire pour la période du 20 septembre 2019 au 19 mars 2020.

jusqu'à l'issue de ce congé.

pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité () / La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la

Mme C, professeure des écoles titulaires, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.

pécuniaires de son placement, au mois de décembre 2021, en congés de maladie ordinaire à compter du 14 avril 2021.

des solidarités ; un certificat de vaccination ne peut être demandé au cours d'un congé maladie ; - la mesure de suspension en litige la prive de ses droits à congé maladie ; en édictant la mesure en

Et aux termes de son article 15 dans sa rédaction alors applicable : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité

Il a été placé en congé maladie du 10 mars 2022 au 29 juillet 2022.

de longue maladie ; - l’arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux