C..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Cher a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation

personnes par logement, le nombre nécessaires à l’accueil de cette population serait estimé à 340 logements neufs environs à l’horizon 230, soit un rythme de construction annuel de 25 à 30 logements, marquant

notamment du livret médical de Mme A..., que l’intéressée présentait déjà des antécédents de lombalgie dès l’année 2007 et de sciatalgie gauche dès l’année 2008 sans indication de traumatisme particulier, marquant

Ainsi, l'envoi de ce questionnaire à l'intéressée doit être regardé comme marquant l'engagement de la procédure disciplinaire, alors que la convocation de Mme C devant le conseil de discipline a fait suite

Ces coefficients sont de + 0,10 lorsque la situation est excellente et offre des avantages notoires sans inconvénients marquants, de + 0,05 lorsque la situation est bonne, offrant des avantages notoires

Martin-Genier ; - les observations de Me Koch-Marquant, représentant M. C... assisté d’un interprète en tamoul ; - les observations de Me Gabet, représentant le préfet de police.

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

dispositions sont opposables à l'administration en vertu de l'article L. 10 du même livre, interdit au vérificateur d'adresser la proposition de rectification qui, selon l'article L. 48 de ce livre, marquera

pourcentage de diminution du chiffre d'affaires entre 2009 et 2015 s'établit à seulement 15,22 % entre 2009 et 2015 et 15,77 % entre 2009 et 2016 ; - la marge commerciale et le taux de marge ne marquent

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

pour les véhicules légers, une voie réservée aux bus, une piste cyclable et un trottoir) et le boulevard Kennedy dans son prolongement ainsi que la route départementale D22 C, voie de contournement marquant

coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune, le second, l'emplacement particulier : Situation excellente, offrant des avantages notoires sans inconvénients marquants

permis d'aménager déposé par la société Statim, qui prévoit la réalisation de travaux de terrassement sur les espaces publics et privés composant le lotissement, afin atténuer les importants dénivelés marquant

titre de l’année 2024, ce même bilan ne comporte aucune donnée pour le Piémont central et fait état d’un taux de reproduction mauvais de 0,2 pour la Haute chaîne orientale et la Haute chaîne centrale, marquant

Ainsi qu'il a été dit au point 5, la Cour nationale du droit d'asile s'est prononcée sur la situation de l'intéressé par une décision lue en audience publique le 20 novembre 2024, marquant la fin de son

communication auprès de l’agence bancaire, dans les livres de laquelle était ouvert le compte bancaire de la société, après l’envoi de l’avis de vérification de comptabilité, ne peut être regardée comme marquant

Sa démission, acceptée par arrêté daté du 21 septembre 2023, résultant ainsi d’une demande écrite de sa part marquant sa volonté non équivoque de cesser les fonctions assumées jusqu’à l’intérim, il en

La société COLEV a comptabilité en charges déductibles des « frais de promotion » et « cadeaux aux clients », correspondant à des achats de vêtements, chaussures, maroquinerie, parfums, jouets et électroménager

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Deliquis, représentant la société Énedis, et de Me Pelissier, représentant la CCPOP.