C, MV Oliviers, et qu'ils ont payé 46 090 euros à la SARL vert espace ; - sur les frais d'installation de l'antenne et réseau hertzien, 56 756 euros, l'entreprise Parabolic ayant effectué les travaux

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteur public, - et les observations de Me Aouidet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représentée par Me Gobé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Nantes l’a affectée au collège Olivier Messiaen de Mortagne-sur-Sèvre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre et le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Dargent représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Délibéré après l’audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, rapporteure, Mme Giesbert, rapporteure.

Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Oliva-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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