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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500581_20250926
26 septembre 2025
Mme A B, ressortissante philippine, née le 1er avril 1980, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 9 janvier 2025.
ORTA_2525425_20250910
10 septembre 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 26 août 1987, a déposé, le 4 septembre 2025, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
6ème chambre
DTA_2201003_20231024
24 octobre 2023
Mme A, ressortissante philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour.
3ème Chambre
DTA_2100231_20221123
23 novembre 2022
B A, ressortissant philippin né le 27 mai 1983, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 15 juin 2020.
DTA_2009925_20240416
16 avril 2024
B D et la société Stage Permis France, représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a décidé d'abroger l'arrêté
1ère chambre
DTA_2101147_20230316
16 mars 2023
B C A, ressortissant philippin, né le 23 juillet 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande reçue en préfecture le 27 mars 2020.
5ème Chambre
DTA_2003822_20221206
6 décembre 2022
Mme A B, ressortissante philippine, née le 3 novembre 1979, est entrée en France le 25 mars 2011, selon ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2202484_20230330
30 mars 2023
Mme A, ressortissante philippine née le 17 août 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée
DTA_2202537_20220927
27 septembre 2022
A fait valoir qu'il réside depuis 2010 de manière habituelle sur le territoire français et se prévaut de sa vie commune avec une ressortissante philippine titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle
DTA_2106501_20230525
25 mai 2023
Mme A C B, ressortissante philippine, née le 16 avril 2001, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.
2ème Chambre
DTA_2106606_20221020
20 octobre 2022
Mme A B, de nationalité philippine, née le 9 juin 1961, a sollicité, en 2014 selon ses dires, le 15 mars 2021 selon les termes de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au
DTA_2100757_20220922
22 septembre 2022
A B, ressortissant philippin, né le 10 février 1985, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " par une demande reçue en préfecture
DTA_2101783_20220929
29 septembre 2022
B A, ressortissant philippin né le 14 février 1986, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.
DTA_2103598_20230629
29 juin 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 22 novembre 1966, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée
DTA_2103604_20230629
A, ressortissant philippin né le 29 juillet 1966, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du
DTA_2103606_20230629
Mme A, ressortissante philippine, née le 7 juillet 1995, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2103607_20230629
Mme A, ressortissante philippine, née le 20 novembre 1997, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 2°, de l'article L. 313-11, 7° et de l'article
DTA_2103611_20230629
Mme A, ressortissante philippine, née le 6 avril 1999, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 2°, de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313-14 du code de
DTA_2400652_20240424
24 avril 2024
Mme B A, ressortissante philippine née en 2004, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 28 juin 2022.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2324416_20240321
21 mars 2024
Mme B ressortissante philippine née le 3 mai 1976, entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 9 mai 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435
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