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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500581_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Mme A B, ressortissante philippine, née le 1er avril 1980, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 9 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525425_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 26 août 1987, a déposé, le 4 septembre 2025, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201003_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme A, ressortissante philippine, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100231_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A, ressortissant philippin né le 27 mai 1983, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour le 15 juin 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009925_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B D et la société Stage Permis France, représentés par Me Philippot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du Maine-et-Loire a décidé d'abroger l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101147_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C A, ressortissant philippin, né le 23 juillet 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande reçue en préfecture le 27 mars 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003822_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme A B, ressortissante philippine, née le 3 novembre 1979, est entrée en France le 25 mars 2011, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202484_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme A, ressortissante philippine née le 17 août 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202537_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A fait valoir qu'il réside depuis 2010 de manière habituelle sur le territoire français et se prévaut de sa vie commune avec une ressortissante philippine titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106501_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme A C B, ressortissante philippine, née le 16 avril 2001, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106606_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme A B, de nationalité philippine, née le 9 juin 1961, a sollicité, en 2014 selon ses dires, le 15 mars 2021 selon les termes de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes, son admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100757_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, ressortissant philippin, né le 10 février 1985, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " par une demande reçue en préfecture

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101783_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, ressortissant philippin né le 14 février 1986, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103598_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 22 novembre 1966, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103604_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A, ressortissant philippin né le 29 juillet 1966, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103606_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 7 juillet 1995, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103607_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 20 novembre 1997, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-11, 2°, de l'article L. 313-11, 7° et de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103611_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme A, ressortissante philippine, née le 6 avril 1999, a formé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 2°, de l'article L. 313-11, 7° et de l'article L. 313-14 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400652_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme B A, ressortissante philippine née en 2004, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 28 juin 2022.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2324416_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme B ressortissante philippine née le 3 mai 1976, entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 9 mai 2023 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435

Source officielle

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