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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401644_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre, JU
DTA_2103650_20230616
16 juin 2023
Juge social
DTA_2405001_20260506
6 mai 2026
Par mémoire en production de pièces, sur le fondement de l’article R. 772-8 du code de justice administrative, enregistré le 3 septembre 2024, et un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, la
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201433_20221220
20 décembre 2022
DTA_2403549_20260312
12 mars 2026
DTA_2403628_20260312
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501240_20250402
2 avril 2025
B a produit des pièces enregistrées le 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500675_20250602
2 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205414_20220630
30 juin 2022
Le tribunal l'a invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours par un courrier dont elle a accusé réception le 14 avril 2022.
2ème Chambre
DTA_2302181_20250320
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201927_20240712
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206901_20230412
12 avril 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504345_20250623
23 juin 2025
Chambre 2
DTA_2400581_20250718
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201591_20250411
11 avril 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
juge unique (3)
DTA_2304640_20250604
4 juin 2025
juge unique (6)
DTA_2202625_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort ; - le règlement (UE) 2017/625 du
1ère chambre
DTA_2101045_20230502
2 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été transmis aux services chargés du contrôle de la légalité le 10 mai 2021.
DTA_2301996_20250131
31 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
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