Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation des lots n° 23 à 32 de l’accord-cadre relatif à l’entretien, la réparation et la fourniture de pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal ayant désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal ayant désigné M.

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Par un mémoire distinct, enregistré le 23 octobre 2025, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, a mentionné les motifs de son refus de soumettre au débat contradictoire des pièces jointes

4 doit être annulée dès lors que son offre a été jugée à tort inacceptable et que les informations portées à la connaissance des candidats étaient insuffisantes ; - l'ensemble de ces manquements a lésé

Le centre hospitalier fait valoir que : - alors que la société Netman Guyane, qui est attributaire du lot n° 3, disposait d'un délai courant jusqu'au vendredi 24 mars 2023 pour produire les pièces et

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

que la Ville n'exige pas de justificatifs de la détention effective de ces véhicules au stade de l'élaboration des offres ; en tout état de cause, le manquement invoqué n'est pas susceptible d'avoir lésé

Le 31 octobre 2024, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction.

Vu les autres pièces du dossier.

prescriptions du cahier des clauses techniques particulières ; elle a ainsi proposé une remorque de camion avec extensions (1 ou 2) motorisées pour étendre l'espace de travail ou deux containers 40 pieds

Vu les autres pièces du dossier.

et l. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; la décision contestée est entachée d'erreurs de fait, la matérialité des faits concernant les coupes d'arbres, le fait d'avoir lésé

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

susceptibles de léser ses intérêts dès lors qu’elle a été classée neuvième et qu’elle ne justifie pas que les manquements allégués l’ont empêchée d’être choisie comme délégataire ; Vu les autres pièces

Elle soutient que : la requête est irrecevable faute de conclusions pouvant être soumise au juge administratif ; la société ne justifie pas d’un intérêt lésé ; le CHU n’a pads dénaturé l’offre de

courrier daté du 16 mars 2026 de l’OPH LogemLoiret informant la société requérante que son offre n’était pas retenue et que le lot n°1 de l'accord-cadre est attribué à la société Gimonet ; - les autres pièces