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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503293_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513704_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602402_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés pour un volume horaire hebdomadaire de vingt heures, dans les conditions prévues par la décision de la commission des droits et de l’autonomie des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524518_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301548_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301549_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305000_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303616_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208723_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2212170_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208726_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208783_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204570_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206805_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308180_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401971_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410917_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413193_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Larue en application de l'article L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501957_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

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