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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
(R. 222-13)JU1
DTA_2501544_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme A... soutient que : - de 2014 à 2024, le montant de la taxe foncière a augmenté de 1 254 % ; cette augmentation exponentielle doit être justifiée ; - l’adresse initialement retenue « 5091 F LA VIGIE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527103_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 24 mois
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504498_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Figueiredo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de 12 mois supplémentaires l'interdiction de retour
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500823_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304402_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (). / Ce même délai est augmenté
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300903_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 223 868,32 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300904_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 82 732,16 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300905_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 288 582 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300906_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 537 600 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300907_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 87 225,60 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300908_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 175 442,40 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300909_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 33 568,64 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300910_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 160 664 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300911_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 52 864 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300912_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 117 992 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300913_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision de 59 538,08 euros augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301075_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. / A défaut de la mention de ce taux dans le marché, le taux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301226_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2305257_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
directeur général des HCL s'est fondé sur les stipulations précitées de l'article 13 du CCAP et, selon les termes de la décision du 2 septembre 2022, " pour motif d'intérêt général en raison de l'augmentation
Source officielle4ème chambre
DTA_2305282_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
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