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7 307 résultats pour « code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307672_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307675_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. et Mme C et A B doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation due au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202106_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520066_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523864_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511274_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605865_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612480_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004707_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l'arrêté du 15 décembre 2022

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205112_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu : - le code pénitentiaire : - le décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2505983_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602633_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502879_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403858_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu : - le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403863_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507306_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508475_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419874_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

C, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502948_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502978_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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