territoriales, des personnels et des usagers. / La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations

Par la présence requête, la société COGEMAT demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par la présence requête, la société COGEMAT demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par la présence requête, la société COGEMAT demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par la présence requête, la société COGEMAT demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

soulever un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

A demande l'annulation de la décision susvisée.

A demande l'annulation de la décision susvisée.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Dujardin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 janvier 2019, M.

B ; - et les observations de Me Vamour, représentant la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 19 février 2024.

A, actionnaire à hauteur de 50 %, et inscrite comme une charge, l'administration s'est fondée sur les circonstances tirées de ce que la prime représentait 8,8 fois le montant des rémunérations de M.

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale. Elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité. 3.

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut

Coz, rapporteur public ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant de Mme B, présente, et de Me de Soto représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

F A et Mme D B épouse A, représentés par Me Guillaume-Matime demandent au Tribunal : 1°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat

E... soutient que la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l’illégalité de la décision l’obligeant à quitter le territoire français doit être écarté. 13.

date certaine, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux (...) ». 6.

son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement. / Le représentant légal de l'élève

L'avocat ou le représentant de l'association ne peut intervenir que pour formuler des observations à l'issue de l'entretien ".