B... sont propriétaires, présentent un risque pour la sécurité publique en raison de leur état d’abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

A... est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

C... est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens qu’il développe en insistant sur la vulnérabilité particulière compte-tenu de son isolement, son absence de ressources et d’hébergement et de la dégradation

attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et installations et si nécessaire, ouvrages et réseaux ; 5° - recenser toute dégradation

D... est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

D... est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

D... est propriétaire, présente un risque pour la sécurité publique en raison de son état d’abandon et de dégradation avancée. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que 1 892 professions de foi relatives à la liste qu’elle conduisait n’ont pu être distribuées du fait de la dégradation de l’un des cartons les contenant et de la perte de l’autre, de sorte

2025, la société « Vilogia » de Villeneuve d’Ascq (Nord) a déposé plainte auprès des services de la police nationale de Villeparises (Seine-et-Marne) pour des faits de violation de domicile et de dégradation

dès lors qu'il a été signalé, le 10 juillet 2025, par les services de police, pour violences ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours sur ascendant par auteur en état d'ivresse et dégradation

un expert afin de procéder au constat contradictoire avant le début des travaux de l’état des immeubles, des ouvrages et des réseaux avoisinants et, le cas échéant, qu’il détermine les causes des dégradations

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état d’un immeuble présentant des dégradations

le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif et qualitatif desdits immeubles et ouvrages, en procédant à l'examen tant des parties communes que privatives ; 5° - recenser toute dégradation

mise en sécurité a été initié en juin 2024 avec le propriétaire qui a entamé des démarches pour démolir le bâtiment, mais qu'à ce jour, aucuns travaux n'est réalisé, que le bâtiment continue de se dégrader

immeubles, et notamment des caves, en établissant un document de présentation photographique ; 4°) constater et décrire l'état de chacun des immeubles et propriétés dont s'agit ; déterminer les dégradations

Il soutient que l'immeuble, qui a subi un incendie le 27 novembre 2024, présente des dégradations importantes qui entrainent un danger pour la circulation sur la route départementale qui le jouxte et pour

A le 11 mars 2015 présentait de nombreuses dégradations et que le maillage sécuritaire du document avait été rompu, faisant obstacle à ce que son authenticité puisse être établie, a invité le requérant

construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Villers Saint Paul, parcelles cadastrées AD 440 et AD 441, notamment les dégradations

Il soutient qu’il remplit les conditions prévues à l’article 1389 du code général des impôts pour bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, dès lors que ses biens immobiliers