Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par cette requête n° 2206311, enregistrée le 14 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Paris, M. B...

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite

justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'état des lieux de la construction avoisinante du chantier des travaux de démolition et ce, afin de pouvoir, le cas échéant, invoquer

d'apprécier le bien-fondé du moyen qu'elle invoque.

Sur la légalité, invoquée par voie d'exception, de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique : 4.

et d'autre part, de la nécessité pour l'exploitant de résider sur place compte tenu de la nature de l'activité agricole menée sur ces parcelles. 14.

Les pétitionnaires font valoir que la requête n° 2300425 n’identifie pas clairement les parties et n’indique pas le domicile des pétitionnaires.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Elle indique enfin que la crise sanitaire a rendu superflue la mobilisation d'une autre personne que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 22 novembre 2024, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.