A C et 2,74 % par Mme E C, a exploité le fonds de commerce de la SNC C, sous la forme de location-gérance. Le 24 janvier 2020, elle a procédé au rachat de ce fonds.

B assure la gérance.

A cet égard, la SAS Financière SAGEC n'apporte aucun élément de nature à infirmer que chacun des vérificateurs n'a, en cas de présence simultanée, interrogé le gérant que sur la procédure le concernant

C est le gérant et l'associé unique de la SARL JG Clean créée le 3 mars 2010.

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il réside depuis 4 ans en France sans constituer une menace pour l'ordre public, qu'il est gérant

entrant dans l'assiette des cotisations sociales des revenus d'activités des travailleurs non-salariés compte tenu de son affiliation au régime social des indépendants à raison de ses fonctions de gérant

Elle fait valoir que : - son gérant a détruit les registres afin d'assurer sa sécurité et celle de sa famille ; - contrairement à ce que retient le jugement n°1911076 du 28 juillet 2020, elle avait

En ce qui concerne les frais de déplacement versés par la société requérante à son gérant : 9.

) et pris à bail par la SAS VHF le 1er janvier 2018, n'avait pas, contrairement aux mentions figurant au contrat, une destination mixte mais était exclusivement affecté à l'habitation principale du gérant

Le gérant a sollicité le report de la première intervention du vérificateur du 30 octobre au 7 novembre 2019, au cabinet de son comptable, M. A.

Par ailleurs, à la date des contrôles effectués, les gérants de l'établissement n'étaient pas salariés de l'entreprise et les déclarations préalables à l'embauche les concernant n'ont été réalisées que

Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence ; - elle n'indique pas la qualité complète de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - en tant qu'associé unique et gérant

A..., gérant de la société requérante.

H et F, ainsi que par dix gérants salariés de la société CGSA, dont M. I, associé à hauteur de 5%.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Charmes a prononcé la fermeture de l’établissement Discopolis, dont elle est la gérante

Son gérant, M. D B est également gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Cassagnon, laquelle exerce l'activité de promotion immobilière.

A est le gérant et l'associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, étendue jusqu'au 30 septembre 2015 en matière de taxe sur le chiffre

être considérées comme un revenu disponible ; - en application des dispositions combinées de l'article L. 223-18 du code du commerce et du titre I de la loi du 31 décembre 1990, la rémunération du gérant

C était le co-gérant était la société présidente de VAD System. Ainsi, M.

C, en sa qualité de gérant des sociétés précitées, une interdiction temporaire d'exercer ainsi qu'une pénalité financière de 2 000 euros.