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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402794_20240621
21 juin 2024
d'expertise référence n° 2303377, ordonnée le 20 octobre 2023 aux fins notamment de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant certains équipements de la cuisine centrale du collège Emile Alain
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209144_20221205
5 décembre 2022
du 13 octobre 2022 de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Pas-de-Calais en tant qu'elle ne lui a attribué l'allocation aux adultes handicapés que pour la période allant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327538_20231205
5 décembre 2023
Toutefois, la seule production de deux attestations de son experte-comptable, l'une faisant état de la baisse du chiffre d'affaires de 1 359 433 euros, sur la période allant du 1er janvier 2022 au 30 novembre
ORTA_2310399_20240212
12 février 2024
longue maladie formulée le 10 janvier 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de requalifier son congé de maladie ordinaire en congé de longue maladie, pour la période allant
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201491_20230207
7 février 2023
son encontre par Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine le 21 juin 2022 en vue du recouvrement de la somme de 1 535,32 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour les périodes allant
ORTA_2433531_20250401
1 avril 2025
retraite de l'intéressé à l'IRCANTEC, à qui ils ont également été transmis, en dernier lieu par un courrier du 15 février 2025, la demande de versement à la FSPOEIE des cotisations passées pour la période allant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500370_20250820
20 août 2025
gracieuse de la contrainte émise à son encontre le 8 janvier 2025 par France Travail en vue du recouvrement de la somme de 1 832,95 euros correspondant à un indu d'allocations au titre de la période allant
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509297_20250728
28 juillet 2025
dès lors qu'elle se trouve privée de droits sociaux et en situation de dépendance financière vis à vis de son conjoint, à son droit d'aller et venir librement, notamment en l'empêchant de voyager en Albanie
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600650_20260327
27 mars 2026
C... en cas de retour en Albanie, ainsi que l’a d’ailleurs indiqué l’OFPRA dans ses décisions de rejet des demandes de réexamen présentées par M. et Mme C....
1ère chambre
DTA_2107411_20220719
19 juillet 2022
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a liquidé partiellement l'astreinte prononcée à son encontre, pour la période allant
DTA_2107471_20220719
DTA_2106110_20220719
DTA_2106111_20220719
DTA_2104343_20220719
DTA_2105160_20220719
DTA_2105161_20220719
8ème chambre
DTA_2313697_20260319
19 mars 2026
1°) d’annuler la décision du 1er août 2019 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne lui a notifié un indu de prime d’activité d’un montant de 1 677,88 euros pour la période allant
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501551_20251230
30 décembre 2025
Tout d’abord, il est constant que pour la période allant du 28 janvier 2025 au 28 mars 2025, soit 59 jours, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2502250_20250313
13 mars 2025
D en Albanie, son pays d'origine. 7.
Reconduites à la frontière
DTA_2601052_20260403
3 avril 2026
Elle ne justifie pas davantage de l’impossibilité de reconstituer leur vie familiale en Albanie où sa fille mineure a vocation à la suivre.
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