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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108348_20230316
16 mars 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2108349_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.
DTA_2108613_20230519
19 mai 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2108626_20230615
15 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2105351_20230316
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.
DTA_2105353_20230316
DTA_2105354_20230316
DTA_2105355_20230316
DTA_2105356_20230316
DTA_2105357_20230316
DTA_2105358_20230316
DTA_2100021_20230413
13 avril 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.
DTA_2002302_20220721
21 juillet 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, A. C La présidente, J.
DTA_2002716_20221027
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2203286_20220721
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
4ème chambre
DTA_2107749_20231212
12 décembre 2023
administrative de sa carrière, et de fixer le montant de son indemnisation à la somme de 50 000 euros en contrepartie de son engagement à solliciter sa mutation au sein des effectifs de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure
DTA_2106462_20240320
20 mars 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
3ème chambre
DTA_2106396_20231006
6 octobre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant Mme A, et celles de Me Bonnet
Reconduite à la frontière
DTA_2205709_20220914
14 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
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