économique, juridique et managériale en STS Management commercial opérationnel au sein du lycée Elie Faure de Lormont n'est pas sérieusement contestée, et de Mme D C, salariée au Bergerac Périgord Football

Il lui a été notamment reproché d'avoir participé à la dégradation de véhicules de supporters bordelais à l'issue d'une rencontre de football entre les équipes de l'Olympique de Marseille et des Girondins

Cet arrêté a, ensuite, été abrogé par l'arrêté n° AR 2021-086 du 20 mai 2021 par lequel le maire de Fontan a en outre, sur le même fondement, maintenu les mesures antérieures. M.

le requérant soutient que, de nationalité comorienne, il est originaire de Moroni, qu'il commence à prendre conscience de son attirance pour les hommes dans les douches du vestiaire du terrain de football

Il ne justifie pas non plus d'une insertion sociale particulière en ayant produit devant les services préfectoraux une attestation de licence dans un club de football pour la saison 2022/2023 et de sa

possibilité de poursuivre sa scolarité au sein du collège dans lequel il était scolarisé jusqu'alors, et où il était inscrit dans une classe à horaire aménagée afin de permettre la pratique intensive du football

Par ailleurs, il est investi dans un club de football dans lequel il évolue en tant que joueur mais aussi en tant qu’encadrant pour les enfants.

A... fait valoir qu’il réalise un service civique et qu’il est licencié dans un club de football et envisage de devenir footballeur professionnel.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le maire de Bandol a délivré à la commune de Bandol un permis de construire un stade de football

insertion professionnelle, il n’établit pas davantage l’intensité de ses attaches sur le territoire français en se bornant à produire une licence sportive et une attestation délivrées par un club de football

Par ailleurs, les bulletins scolaires, le diplôme du baccalauréat professionnel en spécialité cuisine avec la mention assez-bien et la licence de membre d'un club de football produits ne permettent pas

A B, ressortissant comorien né le 6 avril 2005 à Fomboni-Mohéli (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2024 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

En outre, il justifie d'une intégration sociale à Mayotte, assurant la fonction de dirigeant-encadrant pour l'école de football de l'union sportive de Kavani, association sportive dont il fait partie depuis

A... est bénévole dans plusieurs associations dont un club de football. 6. Dans ces conditions. M.

C..., ressortissante comorienne née le 7 juin 1995 aux Comores (Fomboni Moheli). Dans le cadre de la présente instance, Mme A...

Au cours de l'audience publique du 18 août 2025, à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 18 août 2025, à 14 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me

Au cours de l'audience publique du 8 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Abadie de Maupeou représentant